Article 6 — Accès aux modules de formation

Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit les identifiants ou le lien lui permettant de consulter le module choisi.

Le Client est invité à organiser son apprentissage de manière à consulter l’intégralité du contenu dans ce délai de 30 jours. Toute prolongation d’accès au-delà de cette période fait l’objet d’une nouvelle commande et d’un nouveau paiement, sauf accord contraire du Vendeur.

Article 7 — Absence de remboursement et renonciation au droit de rétractation

Conformément à la nature numérique et immédiatement accessible des Formations, et dès lors que l’exécution du service (mise à disposition de l’accès au module) commence dès la confirmation du paiement, le Client reconnaît et accepte expressément de renoncer à tout droit de rétractation applicable aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, l’exécution du service débutant avec son accord exprès dès le paiement validé.

En cas d’erreur manifeste de facturation ou de dysfonctionnement technique empêchant tout accès au module payé, le Client peut contacter le Vendeur (Article 13). Le Vendeur examine alors la situation au cas par cas, sans que cela ne constitue une obligation générale de remboursement.

Article 8 — Utilisation des Formations

L’accès accordé au Client est strictement personnel, nominatif et non cessible. Le Client s’engage à ne pas partager ses identifiants d’accès, ni reproduire, diffuser, revendre ou mettre à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie du contenu pédagogique auquel il a accès.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus des Formations (textes, supports pédagogiques, structure des modules, illustrations) demeure la propriété exclusive de Nord-Sud Technology Services, conformément aux Mentions légales du site. L’achat d’une Formation confère au Client un droit d’accès et d’usage personnel, à l’exclusion de tout transfert de droits de propriété intellectuelle.

Article 10 — Responsabilité

Les Formations proposées par BAOBIZZ ACADÉMIE ont une vocation pédagogique et professionnelle ; elles ne sauraient constituer un conseil juridique, comptable, fiscal ou financier personnalisé. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’usage fait par le Client des connaissances acquises dans le cadre des Formations, ni des décisions prises sur cette base.

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, sans toutefois garantir un accès ininterrompu, notamment en cas de maintenance, de panne technique ou de force majeure. Le Vendeur s’engage à rétablir l’accès dans les meilleurs délais en cas d’interruption survenant pendant la période d’accès de 30 jours.

Article 11 — Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées lors de la commande (identité, email, informations de paiement) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Article 12 — Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse info@nord-sud-technology.com ou via la page Contact du site. Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Article 14 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur sur le site à la date de cette commande.

Article 15 — Contact